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La sauvegarde de justice : une mesure de protection provisoire
Les patients appréhendent souvent ce moment : peut-être inconsciemment pensent-ils à toutes les feuilles qu'ils ont arraché en voulant enlever une agrafe, et craignent pour leur (...)Pourquoi des mesures de protection différentes?
Au-delà des biens matériel, ce sont aussi les droits de chaque individu que l'on cherche à protéger en mettant en place une mesure de protection. Pour éviter un mariage mal intentionné, pour éviter la vente de biens dans des conditions pouvant porter préjudice à la personne, une tutelle peut être instaurée. Mais pour ceux qui ont un sens de la responsabilité et des capacités morales un peu plus aiguisées, il existe la curatelle. Enfin, pour anticiper la protection d'une personne qui est susceptible d'en avoir besoin dans le futur (maladie d'Alzheimer), c'est le mandat qui a été instauré.Comment mettre en place une mesure de protection ?
La famille ou les personnes responsables et proches d'une personne peuvent demander sa mise sous mesure de protection. La demande est étudiée et une décision du juge est rendue. Il s'agit d'une démarche lourde administrativement mais efficace.A qui s'adresser ?
La demande peut être faite directement au greffe du tribunal d'instance, mais il est souvent recommandé de se faire aidé par un professionnel : travail social (assistante sociale par exemple), professionnel de santé, avocat...Pièces à fournir
- Certificat médical fourni par un médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République (160€)
- Courrier expliquant pour qui et pourquoi une mesure de protection est demandée. Un travailler social peut aider à la rédaction de ce type de documents.