La curatelle : définition, types et explications précises

Il existe 3 niveaux de curatelle, afin d’adapter cette mesure de protection aux besoins et aux capacités de chacun. La différence avec la tutelle est que globalement, le bénéficiaire de l’aide (appelé pupille) conserve une liberté et une autonomie quasi totale. Le curateur est en quelques sortes, un référent qui va conseiller en cas de difficulté.

Qui peut être mis sous curatelle ?

La curatelle permet de conseiller ou contrôler un individu souffrant :

  • d’un handicap
  • d’une maladie altérant les facultés mentales
  • d’une difficulté à gérer certaines démarches du quotidien (âge avancé, infirmité, déficience mentale, alcoolisme et autres addictions)
  • facultés corporelles altérées au point de ne pas pouvoir pleinement s’exprimer (surdité, difficulté à parler, lire, écrire…)

La curatelle simple

Le pupille prend seul les décisions de sa vie courante : on parle d’actes d’administration ou conservatoires. Mais les démarches importantes doivent être réalisées avec l’accord de la personne désignée : c’est le cas du mariage entre autres. Cette mesure de protection est donc globale, partant de l’idée que le curateur saura veiller à son pupille.

La curatelle aménagée

Afin de trouver le juste milieu entre le respect des droits du bénéficiaire et sa protection, un juge peut déterminer des actes de manière précise pour lesquels le curateur devra intervenir. Cela implique que la personne protégée a des capacités mais tout de même une vulnérabilité.

La curatelle renforcée

Elle est très similaire à la tutelle : toutefois, la personne concerne une petite liberté décisionnelle : ce sont principalement ses biens financiers et patrimoniaux qui sont géré par une tierce personne.

Rôle du curateur

Le curateur exerce un « pouvoir » moins important que le tuteur : la personne protégée est moins fragile est peut gérer sa vie, ses biens… Elle a le droit de vote, contrairement à celle qui est placée sous tutelle, décide de se soigner ou non… Cependant elle risque parfois de faire des mauvais choix et c’est là cas la curatelle lui vient en aide : la personne désignée peut la conseiller et doit parfois donner son accord.

Qui peut demander la curatelle ?

La personne elle-même peut remplir un dossier de demande de mise sous curatelle, mais aussi ses proches (conjoint, parent) ou son mandataire si elle est déjà sous sauvegarde de justice ou sous tutelle.

Où faire la demande de curatelle ?